En résumé 

Toute plateforme de publication sur internet est considérée comme un organe de presse. Tout internaute jouit sur le web de la liberté d’expression, telle que proclamée dans l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

La liberté d’expression a des limites. Elle est encadrée par les lois sur la presse, qui définissent les délits de presse, tels que diffamation, injure, incitation à la haine raciale, apologie du terrorisme, divulgation de fausses nouvelles, etc. Les lois sur la presse (et les sanctions civiles ou pénales correspondantes) s’appliquent aux propos tenus sur internet, par tout internaute, même s’il n’est pas journaliste, car s’exprimer sur le web, quel que soit le nombre de lecteurs,  est une prise de position publique, juridiquement considérée comme identique à l’expression sur un média de presse. 

Les enseignants apprennent aux élèves à s’exprimer publiquement sur internet, donner leur avis, répliquer, débattre, tout  en respectant la loi et le point de vue des autres. 

Textes de loi 

• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, annexée à la Constitution de 1958 de la Véme République :  https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789
• Lois sur la presse du 29 juillet 1881 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722
• Loi Pleven du 1er juillet 1972 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000864827
• Loi Gayssot du 13 juillet 1990 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000532990
• Loi LCEN du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164
• Loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399&dateTexte=&categorieLien=id
• Loi du 13 novembre 2014 sur la lutte contre le terrorisme (chapitre 4)  :  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029754374&categorieLien=id 
• Loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B82BC90362742A0956FED4B5B8BE0FA0.tplgfr22s_3?cidTexte=JORFTEXT000033202746&categorieLien=id
• Loi du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et à la Citoyenneté (article 173)  : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=07D8B18CB02ABFBF8D40725B0FE74F8A.tpdila23v_1?idArticle=JORFARTI000033935148&cidTexte=JORFTEXT000033934948&dateTexte=29990101&categorieLien=id

Périmètre des lois sur la presse

• Les délits de presse s’appliquent à toute forme d’expression publique, qu’elle utilise un support papier ou un support électronique. 
• S’exprimer sur un blog (article ou commentaire), sur un réseau social ou sur un forum, sont des formes d’expression publique, et peut donc donner lieu à des poursuites en cas de propos répréhensible. 
• Dès lors, tout internaute qui s’exprime publiquement sur internet peut être poursuivi pour délit de presse. 
• La responsabilité en cascade a pour conséquence d’impliquer la responsabilité de l’éditeur, mais elle n’exempte pas l’auteur de propos répréhensibles de ses responsabilités (civiles ou pénales). Voir la page : Publier sur un site web
• L’éditeur d’un site web d’établissement scolaire ou d’un blog pédagogique doit respecter certaines obligations (affichage des mentions légales, informations à l’utilisateur, etc). Voir la page : Publier sur un site web

Délits de presse 

• Les délits de presse sont définis par la loi sur la presse de 1881, modifiée par plusieurs loi postérieures ou récentes. Ils définissent les différents types de propos passibles de sanctions judiciaires, civiles ou pénales. On peut distinguer notamment : 
  • Injure : Tout propos qui porte atteinte à la dignité d’une personne. Les sanctions sont aggravées en cas d’injure sexiste, raciste ou homophobe. En fonction du nombre et de la nature des témoins, l’injure sera considérée comme privée ou publique. Une injure proférée sur un réseau social peut être considérée comme publique. 
  • Diffamation : Allégation mensongère qui porte atteinte à la dignité d’une personne 
  • Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers toute personne physique 
  • Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
  • Provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle
  • Incitation au crime ou au délit 
  • Apologie des crimes contre l’humanité 
  • Apologie du terrorisme 
  • Diffusion ou reproduction de fausses nouvelles 
  • Transmission sans son consentement de l’image d’une personne (ou de sa voix)

Modération et surveillance 

• Selon l’article 1242 du Code Civil, l’enseignant a un devoir de surveillance. 
• Les propos d’élèves sur un site ou blog appartenant à l’établissement scolaire sont modérés a priori ou a posteriori. 
• Dans le cas d’une modération a posteriori, l’obligation de surveillance implique que la responsabilité de l’enseignant ou des enseignants modérateurs du blog peut être mise en cause, si un contenu illicite n’a pas été promptement retiré. 
• Un contenu illicite peut figurer dans un article ou dans un commentaire. Il faut donc veiller à ce que les commentaires ne puissent être soumis que par un utilisateur dûment authentifié. 
• En dehors des délits de presse, un contenu illicite peut être une atteinte au droit d’auteur, ou le non respect du droit à la vie privée ou du droit à l’image. 
• Les règles de respect des personnes, de respect de la vie privée, de respect de la propriété intellectuelle et du droit à l’image sont rappelées dans la charte informatique de l’établissement, annexée au règlement intérieur. L’auteur d’un propos ou contenu illicite sur le site web ou le blog de l’établissement scolaire s’expose donc non seulement à des poursuites civiles ou pénales, mais à des sanctions disciplinaires. 

Droit de réponse 

• Une personne mise en cause, ou même simplement nommée, dans un article publié sur internet, bénéficie d’un droit de réponse, pour rectifier ou contester les informations ou jugements la concernant. Ce droit de réponse doit être exercé dans les trois mois qui suivent la parution de l’article. La demande de droit de réponse doit être adressée au responsable de publication, qui doit lui accorder une suite favorable dans les trois jours qui suivent la réception de la demande, et publier fidèlement la réponse, sans aucune modification.  
• Un enseignant  victime d’injure ou de diffamation peut porter plainte et engager des poursuites. Il peut notamment, sur les  conseils de sa défense, invoquer le délit d’outrage, qui punit toute parole ou image adressée à un agent de service public et portant atteinte à sa dignité. Le délit d’outrage est plus aisé à démontrer, et puni plus sévèrement que l’injure ou la diffamation. 

Nétiquette et formation du citoyen 

• Les règles de respect des personnes, de respect de la vie privée, de respect de la propriété intellectuelle et du droit à l’image sont rappelées dans la charte informatique de l’établissement, annexée au règlement intérieur. L’auteur d’un propos ou contenu illicite sur le site web ou le blog de l’établissement scolaire s’expose donc non seulement à des poursuites civiles ou pénales, mais aussi à des sanctions disciplinaires. 
• Les ENT, Environnements Numériques de Travail, mettent à disposition des outils de blogs, de commentaires, de forums, qui permettent aux enseignants d’apprendre aux élèves à débattre et échanger par voie électronique, tout en respectant les personnes, le point de vue de l’autre, ainsi que les règles de droit et les bons usages de la nétiquette. 
• Les oeuvres d’art, les films, les artistes musicaux, les sujets d’actualité ou les sujets de société sont autant d’occasions pour les élèves de rédiger et de publier un point de vue argumenté, et de donner la réplique en adoptant un style courtois et non sectaire. 
• Ce travail d’exercice de sa libre opinion et de sa libre expression peut trouver place au sein d’un média scolaire. 

Pour aller plus loin 

• Le site juridique de l’Autonome de Solidarité : http://juriecole.fr/categories/internet-reseaux/