En résumé Les activités pédagogiques menées en classe amènent à produire et à utiliser des images. Les personnes et les biens (dans certains cas) photographiés jouissent d’un droit à l’image : fixer et diffuser l’image d’une personne,d’une oeuvre ou d’un […]
Ce qu’il faut savoir
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En résumé Le Ministère de l’Éducation Nationale a signé avec les représentants des auteurs des accords sectoriels au terme desquels les enseignants sont autorisés à diffuser les œuvres protégées. La représentation est autorisée. La reproduction d’extraits, pour les mettre à […]
Responsabilité des acteurs La notion de responsabilité La responsabilité est définie par l’ article 1384 alinéa 4 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause, mais encore de celui qui est causé par […]
En résumé Toute plateforme de publication sur internet est considérée comme un organe de presse. Tout internaute jouit sur le web de la liberté d’expression, telle que proclamée dans l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du […]
En résumé La protection des données personnelles en France est désormais encadrée par deux textes : La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, qui modifie la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, […]
Pour être efficace et agréable, un cours peut s’appuyer sur la diffusion de vidéos dans la cadre de la classe. Des précautions sont nécessaires pour respecter le cadre légal. Ce qu’il faut savoir En termes juridiques, la diffusion d’une […]
En résumé Un établissement scolaire, ou un enseignant, doit pouvoir mettre à disposition des élèves, des parents, des personnels, des informations et des contenus, sous forme de pages web contenant du texte, des images fixes, des vidéos, des sons, […]
Résumé Toute production de l’esprit, concrétisée matériellement, et suffisamment originale, est une oeuvre. Il existe plusieurs types d’oeuvres et plusieurs types d’auteurs. L’auteur d’une oeuvre jouit sur cette oeuvre de droits moraux et de droits patrimoniaux. Les droits voisins sont […]