Questions

Réponses

L’enseignant est-il responsable de cette situation ?

Les enseignants doivent assurer la sécurité physique et affective de leurs élèves. Dans ce cadre ils sont responsables des dommages causés par leurs élèves ou à leurs élèves. Le dommage ici est éventuellement d’ordre psychologique.

D’autre part le site contrevient à la loi que l’institution scolaire se doit de respecter et de faire respecter. En conséquence l’élève ne devrait pas y avoir accès.

Enfin l’administration doit s’assurer que la situation pédagogique mise en place par l’enseignant est appropriée

• A l’école, la situation d’apprentissage décrite peut être jugée inappropriée.

• Dans le secondaire, c’est plutôt la solution de filtrage qui peut être mise en cause.

C’est l’examen de tous ces éléments qui déterminera la responsabilité ou pas de l’enseignant.

L’installation de l’établissement est-elle filtrée correctement ?

La circulaire ministérielle du 18/02/2004 (parue au BO n° 9 du 26/02/2004) fait obligation aux établissements scolaires de prévoir un certain nombre de dispositifs et de mesures propres à limiter l’accès à Internet et à protéger les mineurs.

En fonction des établissements (primaire/secondaire), des académies, les solutions techniques sont différentes.

Exemple pour l’académie de Lyon : La DANE gère les solutions de filtrage pour le secondaire. Pour les écoles, plusieurs situations possibles en fonction des choix locaux.

Une école est sous l’autorité administrative de son Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) de circonscription.Un établissement du second degré est sous l’autorité administrative du chef d’établissement.
L’autorité administrative en lien avec la collectivité territoriale ou l’incident s’est produit a une obligation de moyens à mettre en œuvre pour éviter ce genre de situation. Ces moyens sont définis par la circulaire N°2004-035 DU 18-2-2004 :

• l’installation informatique doit être filtrée

• mise en œuvre d’une liste blanche et d’une liste noire pour éviter les sites indésirables voire dangereux

• s’intégrer à une procédure d’alerte institutionnelle

• informer les enseignants et personnels intervenant dans l’école, l’établissement

• sensibiliser les élèves à ces questions de l’internet responsable ( cf site Vinz et Lou : http://www.vinzetlou.net/vinz-et-lou-sur-internet/dessins-animes-du-mois )

• mettre en place une charte informatique

Si l’enquête démontre que l‘élève s’est trouvé face à un site raciste parce que les moyens ci-dessus sont défaillants :

L’ enseignant, le chef d’établissement l’IEN, la collectivité territoriale ou l’entreprise qui a installé le dispositif peuvent être responsables.

Quelles dispositions prendre face à cette situation ?

Tous les enseignants doivent participer à la chaîne de surveillance et d’alerte des incidents liés à l’usage du numérique. En cas de problème, la conduite à tenir diffère en fonction de la solution de filtrage.

• Dans le secondaire, c’est au chef d’établissement de définir les modalités de mise en œuvre du filtrage pour sa zone élève. Pour cela, il bénéficie d’outils (serveur spécialisé) mis à sa disposition par l’Académie et supervisé par la DSI.

• Dans le primaire, la solution peut être également basée sur les prescriptions académiques ou bien sur une solution d’éditeur.

Dans tous les cas, il faudra :

• Si la solution est basée sur une liste noire, signaler les sites inappropriés consultés ;

http://dsi.ut-capitole.fr/cgi-bin/squidguard_modify.cgi

• Si le filtrage est basé sur la solution d’un éditeur, il faut alors utiliser les moyens mis à disposition par l’éditeur.

• Avertir le chef d’établissement ou le directeur d’école et l’IEN de circonscription

• Selon le degré de gravité et l’évolution de la situation, le chef d’établissement pourra prévenir la cellule académique chargée de cet aspect, pour une prise en charge par les services académiques.

Dans le cas ou le site Internet vous semble illégal au regard de la loi française, il faut également le signaler à cette adresse : https://www.internet-signalement.gouv.fr