Une enseignante diffuse en classe des ressources en ligne

Une enseignante diffuse en classe des ressources en ligne

Une enseignante de cycle 3 décide d’investir les possibilités que lui offre le numérique pour diversifier ses approches pédagogiques.

Pour cela :

Doté d’un TNI elle choisit d’utiliser le logiciel « Open Sankoré » qu’elle télécharge sur le internet.
Pour ses cours d’anglais elle décide d’utiliser les vidéos du site « English for school s ».
Dans différentes disciplines elle décide d’utiliser les vidéos du site « Les fondamentaux ».
Pour les images dont elle a besoin elle utilise le dictionnaire visuel du site « Ikonet ».

L’enseignante souhaite :

exploiter les vidéos, photos, jeux en classe sur le TNI, avec le logiciel Open Sankoré ;
mettre à disposition sur des clés USB, fournies par l’école, les données pour permettre un travail autonome des enfants ;
L’école n’ayant pas d’accès à Internet, les données seront téléchargées.

Les questions à se poser :

L’enseignante a-t-elle le droit de télécharger les vidéos, les jeux, les photos des sites mentionnés ? de les diffuser en classe ?
L’enseignante a-t-elle le droit de diffuser les données téléchargées sur clé USB à ses élèves ?

Questions

Réponses

1/ L’enseignant a-t-elle le droit de télécharger les vidéos, les jeux, les photos ?

Les réponses sont différentes en fonction des ressources utilisées.

Pour connaître les possibilités d’utilisation l’enseignante doit prendre la précaution de se référer aux CGU (conditions générales d’utilisation).

Open Sankoré fait partie de la famille des logiciels libres ou open source « un logiciel libre est un logiciel qui peut être utilisé, modifié et redistribué sans restriction par la personne à qui il a été distribué. »

(Qu’est-ce qu’un logiciel libre ?. [en ligne] AFUL, 27/06/2015. disponible sur : https://aful.org/ressources/logiciel-libre/ (consulté le 9 août 2016)).

L’enseignante peut donc le télécharger, l’utiliser voire contribuer à son évolution en toute légalité. Elle peut également partager les ressources crées pour sa classe ou en récupérer d’autres proposées par les utilisateurs. De plus ce logiciel est gratuit.

English for schools est un site proposé par le CNED, il fait partie des ressources numériques mises en œuvre par le ministère.

Les conditions d’utilisation précisent que :

L’utilisateur dispose d’un espace personnel Kids ou Teachers, qui exclut toute utilisation commerciale.
Les utilisateurs doivent se conformer aux conditions générales d’utilisation des ressources,
- ces conditions peuvent être variables en fonction des ressources.
Il est précisé dans les C G U que :
- « L’utilisateur/visiteur de l’univers Kids peut utiliser les contenus accessibles sur le service à des fins pédagogiques et personnelles » ;
- « Tout usage des contenus dans des conditions autres que celles préconisées par le Cned relève de la responsabilité propre de l’utilisateur. »
- Les ressources proposées par le site font l’objet d’autorisations avec les ayant droits ce qui ne dispensent pas les utilisateurs du respect de la propriété intellectuelle.
En conséquence les téléchargements doivent faire l’objet d’un accord préalable du CNED. L’enseignante devra donc demander l’autorisation du téléchargement et ceci pour chaque ressource utilisée.
- Un enseignant peut inscrire ses élèves pour une utilisation collective de certaines ressources. Pour cela, il doit recueillir l’autorisation des représentants légaux
Les fondamentaux : Les CGU indiquent que Réseau Canopé autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger) à télécharger, diffuser et utiliser les films en vue d’effectuer des reproductions et/ou des représentations publiques gratuites et collectives dans le cadre d’activités pédagogiques.

La diffusion par la communauté éducative devra se limiter au territoire français et les utilisateurs s’engagent à mentionner pour chaque utilisation des films l’ensemble des crédits et copyrights indiqués au sein de la rubrique Crédits de la plateforme.

Ikonet est un site propriétaire et de plus canadien en conséquence le téléchargement n’est pas possible sans une autorisation préalable. Ci-dessous la réponse faite à l’enseignant suite à sa demande.