La publication des cours d’un enseignant sur l’intranet de son établissement.
Ce qu’il faut savoir :
La publication sur intranet est techniquement particulière car l’information est autorisée pour une communauté restreinte, mais, l’intranet ne bénéficie pas d’un statut juridique particulier. Il n’échappe pas au droit et notamment au droit de la propriété intellectuelle. Les ressources publiées sur l’intranet, qu’elles soit externes ou internes deviennent par nature publiques. En conclusion l’Intranet, malgré son accès limité, ne peut être considéré comme une zone de non-droit.
Le cours est-il publiable en l’état ? 2 cas
Cas N° 1
- Je suis auteur unique du cours
En tant qu’auteur, mon œuvre est protégé par le droit (CPI). Je dispose donc des droits dits « attachés aux œuvre de l’esprit », notamment le droit de divulgation qui m’autorise à rendre mon travail public.
En tant qu’auteur, il faut savoir que je dispose d’autres droits qui relèvent du droit moral et du droit patrimonial.
Dans ce premier cas, je peux donc mettre à disposition de mes élèves mon cours sur l’Intranet de l’établissement.
Faut-il mettre son nom et son courriel sur un document publié ?
Le plus simple est de fixer une licence qui permet de choisir ses critères de protection (CC). L’auteur définira ainsi précisément les conditions d’utilisation. Selon vos choix, vous pourrez publier sous votre nom, sous un pseudo ou bien rester anonyme.
Cas N°2
- J’ai inséré dans mon cours des « objets » dont je ne suis pas l’auteur, il s’agit donc d’une œuvre composite.
Je pourrais dans ce cas me déclarer « auteur » du cours lors de sa divulgation auprès du public, seulement si j’ai obtenu les autorisations d’utilisation des auteurs des différents « objets » insérés. Dans ce cas, je serais seul propriétaire de l’œuvre composite que je pourrais mettre à disposition de mes élèves sur l’intranet de l’établissement.
Que se passe-t-il si l’objet inséré dans le cours est un lien qui pointe vers un site internet ?
La question ne se pose pas en terme d’autorisation si le lien pointe vers un site public mais plutôt en terme de responsabilité. Il conviendra de respecter certaines règles sachant que la pose d’un lien externe est libre au regard du site visé dès lors qu’il est ouvert au public.
Que se passe-t-il si les auteurs des « objets insérés » m’accordent des droits restrictifs comme par exemple une durée d’utilisation d’une année.
Dans tous les cas, le droit d’auteur devra être respecté. Cette restriction devra être prise en compte lors de la divulgation au public de votre œuvre composite. L’objet inséré » en question devra donc être retiré au bout d’un an conformément au souhait de l’auteur.
