Droit de l’image et droit à l’image
En résumé Les activités pédagogiques menées en classe amènent à produire et à utiliser des images. Les personnes et les
Read more.Exception pédagogique
En résumé Le Ministère de l’Éducation Nationale a signé avec les représentants des auteurs des accords sectoriels au terme desquels
Read more.Responsabilité des acteurs
Responsabilité des acteurs La notion de responsabilité La responsabilité est définie par l’ article 1384 alinéa 4 du Code civil
Read more.
Les lois sur la presse
En résumé Toute plateforme de publication sur internet est considérée comme un organe de presse. Tout internaute jouit sur le
Read more.
Protection des données personnelles et RGPD
En résumé La protection des données personnelles en France est désormais encadrée par deux textes : La loi n° 2018-493
Read more.
Diffuser légalement une vidéo ou un média en classe
Pour être efficace et agréable, un cours peut s’appuyer sur la diffusion de vidéos dans la cadre de la
Read more.
Publication d’un site web
En résumé Un établissement scolaire, ou un enseignant, doit pouvoir mettre à disposition des élèves, des parents, des personnels,
Read more.
Oeuvre et auteur
Résumé Toute production de l’esprit, concrétisée matériellement, et suffisamment originale, est une oeuvre. Il existe plusieurs types d’oeuvres et plusieurs
Read more.