Diffuser légalement une vidéo ou un média en classe

 

Pour être efficace et agréable, un cours peut s’appuyer sur la diffusion de vidéos dans la cadre de la classe.

Des précautions sont nécessaires pour respecter le cadre légal.

Ce qu’il faut savoir

  • En termes juridiques, la diffusion d’une oeuvre audiovisuelle (film, vidéo, extrait) ou sonore en classe est considérée comme une “représentation”.
  • La salle de classe n’est pas assimilable à un lieu privé ni au cercle familial.
  • Toute diffusion (représentation) ou reproduction requiert le respect de la propriété intellectuelle.
  • Donc, avant de diffuser une vidéo, un reportage, un film, un extrait, ou toute oeuvre audiovisuelle ou sonore dans une salle de classe , il convient de vérifier que vous en avez le droit. 
  • L’autorisation d’usage en classe en classe doit être spécifiquement explicitée. 

 

 

 

Cadre légal

• Code de la Propriété intellectuelle, article L 122-4 : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.”

• Pour diffuser (ou copier) une vidéo (ou toute oeuvre) en classe, vous devez avoir la preuve du consentement de l’auteur.

• Si vous êtes dans l’impossibilité d’obtenir ou de recueillir le consentement écrit de l’auteur (ou de ses ayants droit ou ayants cause), alors toute reproduction ou représentation (diffusion) sera considérée comme illicite et passible de poursuites.

 



Disponibilité des vidéos sur internet

• Il est très facile de trouver une vidéo sur internet, mais cela ne donne pas automatiquement le droit de la reproduire ou de la diffuser en classe.

• La diffusion en classe n’est possible que si l’autorisation est explicite et écrite.

• Par exemple, la vidéo ci-dessous est disponible sur le site Vimeo ; elle a été déposée par son réalisateur Dimitri Katsampalos , qui autorise sa reproduction via une licence Creative Commons :

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Vidéo déposée sur Viméo

• NB : la licence Creative Commons CC-BY autorise la reproduction ou la représentation de cette vidéo, à condition de citer son auteur (c’est le sens du sigle “BY”). La gratuité du droit patrimonial ne dispense pas de respecter le droit moral de paternité. En citant l’auteur Dimitri Katsampalos, nous respectons son droit moral de paternité, et nous ne nous arrogeons pas à tort la paternité de l’oeuvre.

• NB : Nous sommes certain que Dimitri Katsampalos est l’auteur de cette oeuvre, grâce au générique du film.

• Sur Vimeo comme sur Youtube, on peut utiliser un filtre de recherche pour trouver des vidéos déposées sous licence Creative Commons :

• Grâce à ce filtre de recherche, on sait que les vidéos ainsi trouvées ont été déposées sous licence Creative Commons. Il est regrettable que la page de lancement d’une vidéo ainsi trouvée, ou la page de présentation, ne rappelle pas la licence. Il faudra donc, pour prouver son bon droit, conserver une copie du filtre de recherche, qui implique que la vidéo trouvée est assortie d’une licence Creative Commons. Les conditions sont plus claires sur le site Vimeo.

• Il existe également sur internet la possibilité de télécharger légalement une vidéo, sur une plateforme de SMAD (service de Médias Audiovisuels à la Demande – traduction de VOD, Video on Demand) , en payant :

 

 

Pour information, seules les plateformes françaises de vidéo à la demande, comme par exemple ArteVOD ou CanalPlayVOD, respectent les obligations du CSA, en participant financièrement à la production des films français.

 

 

Vidéos acquises pour un usage en classe 

 

Attention : acquérir légalement une vidéo ne donne pas le droit de la diffuser en classe , sauf :

 

Vidéos entrées  dans le domaine public 

Une oeuvre entre le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur. Par exemple, le cinéaste George Méliès est décédé en 1938. A partir du 1er janvier 2009, les oeuvres du cinéaste George Méliès entrent dans le domaine public, et leur diffusion en classe est possible. La version colorisée du « Voyage dans la Lune » , film de 1902, restaurée en 2011, est uneremise en état de l’original, et ne relancerait pas les droits patrimoniaux, si elle n’était pas accompagnée d’une musique créée en 2011 par le groupe Air : l’ajout d’une musique originale en 2011 relance les droits !  

 

Oeuvres sonores 

Le droit d’auteur protège les oeuvres sonores de la même façon que les oeuvres audiovisuelles : toute reproduction ou représentation, donc toute diffusion en classe, nécessite l’autorisation de l’auteur. Cependant, l’exception pédagogique autorise la diffusion en classe d’oeuvres musicales. voir l’article : 

http://espe.univ-lyon1.fr/droitsetobligations/?p=641&preview=true

 

 

Licéité de la source

• Si le dépositaire d’une oeuvre audiovisuelle sur une plateforme de visionnage est son auteur (paternité très souvent difficile voire impossible à établir) , et s’il autorise explicitement sa reproduction, alors le droit de la propriété intellectuelle est respecté.

• Si une oeuvre audiovisuelle n’est pas déposée par son auteur ou ayant droit, il n’est pas possible de vérifier la licéité de cette copie, et donc pas possible de savoir si sa diffusion est légale ou pas. Il convient donc de s’abstenir.

 

 



Exception pédagogique

  •    L’exception pédagogique ne pourra pas s’appliquer à des copies recueillies sur internet, d’une part, parce que les oeuvres déposées sur internet n’entrent pas dans le périmètre des accords signés entre les représentants des ayant droit et le MEN, d’autre part, parce que la licéité des copies partagées sur internet est difficilement vérifiable.

       • Pour plus de détails sur l’exception pédagogique, consultez l’article   :

http://espe.univ-lyon1.fr/droitsetobligations/?p=641&preview=true

 

 

 Liens utiles :