Une élève fait une mauvaise rencontre sur le web

Une élève fait une mauvaise rencontre sur le web

Pour la rédaction de la fiche signalétique de leur animal préféré des élèves de CM2 effectuent des recherches sur le web avec Google.

A l’aide d’une fiche guide ils travaillent en autonomie sur les postes informatiques de la BCD (Bibliothèque Centre Documentaire), ils sont sous la surveillance de l’ATBCD (Aide Technique pour la Bibliothèque Centre Documentaire. Ces aides sont embauchées par la ville de Lyon).

Une des élèves se retrouve sur un site pornographique et prévient l’ATBCD qui éteint immédiatement l’ordinateur, arrête l’activité et renvoie les élèves dans leur classe.

Mais l’enfant, choqué, en parle à ses parents qui portent plainte contre l’école.

 

Les questions à se poser

  • Qui porte la responsabilité de cette situation? (l’institution, l’enseignant, l’ATBCD)

  • Quelles sont les mesures à mettre en place pour éviter ce genre de problème ?

Questions

Réponses

1/Il s’agit d’un travail autonome donné par l’enseignant et surveillé par l’ATBCD : qui est responsable ?

L’enseignant à obligation de surveillance de ses élèves
L’intervenant (ici ATBCD) peut être assimilé à un assistant d’éducation s’il assiste les enseignants dans l’utilisation de l’Internet. Dans ce cas, la responsabilité de la classe incombe pleinement à l’enseignant.
L’enseignant est responsable car il a mis en danger un mineur.

2/ La responsabilité de l’institution est-elle engagée ? Quelle personne précisément ?

Une école est sous l’autorité administrative de son Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) de circonscription.
L’autorité administrative en lien avec la commune de l’école ou l’incident s’est produit a une obligation de moyens à mettre en œuvre pour éviter ce genre de situation. Ces moyens sont définis par la circulaire N°2004-035 DU 18-2-2004 :

  • L’accès aux ressources du web doit être sécurisé

  • mise en œuvre d’une liste blanche et d’une liste noire pour éviter les sites indésirables voire dangereux

  • s’intégrer à une procédure d’alerte institutionnelle

  • informer les enseignants et personnels intervenant dans l’école

  • sensibiliser les élèves à ces questions de l’internet responsable ( cf site Vinz et Lou : http://www.vinzetlou.net/vinz-et-lou-sur-internet/dessins-animes-du-mois )

  • mettre en place une charte informatique, le BO n°9 du 26 janvier 2004 précise : 

    Chaque établissement et école devra établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au règlement intérieur. Elle devra être signée par les élèves et leurs parents dans le cas des élèves mineurs.

Si l’enquête démontre que ‘élève s’est retrouvé devant un site pornographique parce que les moyens ci-dessus sont défaillants :

L’ enseignant, l’IEN, la commune ou l’entreprise qui a installé le dispositif peuvent être responsables car ils ont mis en danger un mineur.

3/ La responsabilité civile est-elle être engagée? Si oui pour qui ?

Le droit de la responsabilité civile constitue l’un des piliers de la protection des personnes. Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (article 1382 du code civil). Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore, par sa négligence ou par son imprudence (article 1383 du code civil). On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde :animaux, construction, les enfants mineurs, responsabilité des employeurs des faits de leurs employés.
Trois éléments doivent coexister pour que cette responsabilité puisse être mise en œuvre par le Juge Civil qui déterminera les dommages et intérêts occasionnés.

  • un dommage corporel, matériel ou moral

  • un fait à l’origine du dommage

  • un lien direct de cause à effet entre le fait et le dommage.

Si le préjudice moral est avéré La responsabilité civile de l’enseignant et de l’IEN peut être engagée. Elle peut être aussi engagée pour un personnel de la commune donc l’ATBCD.  

4/ La responsabilité pénale est-elle engagée ? Si oui pour qui?

La responsabilité pénale peut être également engagée car il y a eu négligence dans l’application des textes.

  • Négligence de l’enseignant qui laisse ses élèves seuls face au web et google (pour analyser plus en profondeur la situation il nous manque la fiche élève).

  • Négligence de l’IEN et de la commune pour ne pas avoir mis en place les filtres nécessaires ou ne pas avoir vérifié leur efficacité même si l’efficacité des filtres n’est pas garantie à 100 %.

5/ Quelles mesures mettre en place pour éviter cette situation?

Toute recherche d’information sur le web doit conduire à :

– l’utilisation d’un outil de recherche adapté à de jeunes élèves : qwant junior par exemple

– la présélection des sites à exploiter