Une élève fait une mauvaise rencontre sur le web
Pour la rédaction de la fiche signalétique de leur animal préféré des élèves de CM2 effectuent des recherches sur le web avec Google.
A l’aide d’une fiche guide ils travaillent en autonomie sur les postes informatiques de la BCD (Bibliothèque Centre Documentaire), ils sont sous la surveillance de l’ATBCD (Aide Technique pour la Bibliothèque Centre Documentaire. Ces aides sont embauchées par la ville de Lyon).
Une des élèves se retrouve sur un site pornographique et prévient l’ATBCD qui éteint immédiatement l’ordinateur, arrête l’activité et renvoie les élèves dans leur classe.
Mais l’enfant, choqué, en parle à ses parents qui portent plainte contre l’école.
Les questions à se poser
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Qui porte la responsabilité de cette situation? (l’institution, l’enseignant, l’ATBCD)
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Quelles sont les mesures à mettre en place pour éviter ce genre de problème ?
Questions |
Réponses |
1/Il s’agit d’un travail autonome donné par l’enseignant et surveillé par l’ATBCD : qui est responsable ? |
L’enseignant à obligation de surveillance de ses élèves L’intervenant (ici ATBCD) peut être assimilé à un assistant d’éducation s’il assiste les enseignants dans l’utilisation de l’Internet. Dans ce cas, la responsabilité de la classe incombe pleinement à l’enseignant. L’enseignant est responsable car il a mis en danger un mineur. |
2/ La responsabilité de l’institution est-elle engagée ? Quelle personne précisément ? |
Une école est sous l’autorité administrative de son Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) de circonscription.
Si l’enquête démontre que ‘élève s’est retrouvé devant un site pornographique parce que les moyens ci-dessus sont défaillants : L’ enseignant, l’IEN, la commune ou l’entreprise qui a installé le dispositif peuvent être responsables car ils ont mis en danger un mineur. |
3/ La responsabilité civile est-elle être engagée? Si oui pour qui ? |
Le droit de la responsabilité civile constitue l’un des piliers de la protection des personnes. Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (article 1382 du code civil). Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore, par sa négligence ou par son imprudence (article 1383 du code civil). On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde :animaux, construction, les enfants mineurs, responsabilité des employeurs des faits de leurs employés.
Si le préjudice moral est avéré La responsabilité civile de l’enseignant et de l’IEN peut être engagée. Elle peut être aussi engagée pour un personnel de la commune donc l’ATBCD. |
4/ La responsabilité pénale est-elle engagée ? Si oui pour qui? |
La responsabilité pénale peut être également engagée car il y a eu négligence dans l’application des textes.
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5/ Quelles mesures mettre en place pour éviter cette situation? |
Toute recherche d’information sur le web doit conduire à : – l’utilisation d’un outil de recherche adapté à de jeunes élèves : qwant junior par exemple – la présélection des sites à exploiter |