– Il existe 4 types d’œuvres :

• Individuelle : crée par un auteur unique.

• De collaboration : Œuvre pour laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques qui possèdent chacune des droits d’auteur

• Composite : œuvre crée par un auteur qui incorpore une œuvre existante. L’autorisation de l’œuvre préexistante est nécessaire et obligatoire.

• Collective : Œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale, qui la publie sous son nom, mais qui confie à chacun des auteurs participants l’exécution d’une part de l’œuvre, tout en conservant le contrôle de l’ensemble (encyclopédies)

Le travail des élèves est une œuvre collective : 

• Voir sur Savoirs CDI le statut des travaux d’élèves.

En effet il est difficile d’identifier l’apport de chaque élève à ce travail d’équipe.

En conséquence les droits reviennent à l’enseignant. Cependant celui-ci étant fonctionnaire on considère que ce travail est effectué dans le cadre de sa mission d’enseignant, l’employeur dispose donc de la cession automatique des droits d’exploitation sur le livre numérique produit par la classe (Art. L131-3-1).

Cela n’empêche pas la classe de jouir du droit moral attaché à son œuvre.

Le livre numérique est une œuvre multimédia qui contient les textes de création produits par les élèves des photos, des vidéos.

Ceci interroge à la fois le droit à l’image et le droit de l’image. Se pose également la question de l’enregistrement des voix.

Pour le droit à l’image :

Dès lors que vous reproduisez au sein du livre numérique une photographie, vidéo d’un élève, d’un enseignant, clairement identifié ou d’un guide d’un monument, d’un passant interviewé…..il faut disposer d’une autorisation de droit à l’image.

Pour les élèves mineurs, il faudra une autorisation de captation de droit à l’image des parents ou des représentants légaux précisant de manière précise la diffusion du livre numérique. L’autorisation doit mentionner les conditions de cette publication : espace, durée et destination, archivage.. Il en va de même pour l’enregistrement de la voix.

En cas de refus, il est préférable de flouter les visages et maquiller les voix afin que personne ne soit reconnaissable.

Pour le droit de l’image :

Celui-ci renvoie au Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence toute publication d’une image d’un lieu devrait occasionner une demande d’autorisation si on juge que la publication de l’image du bien (Ex : une propriété) peut occasionner un trouble anormal au propriétaire.

En effet une première jurisprudence de 1999 (arrêt café Gondrée) stipule : « l’exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire ». Cependant un second arrêt de 2001 (arrêt l’îlot du Roch Arhon) précise que le propriétaire doit constituer la preuve que la publication trouble sa jouissance du bien.

Concernant les photos d’œuvres architecturales ou plastiques non tombées dans le domaine public prises par les élèves, leurs publications doivent faire l’objet d’une autorisation auprès du titulaire des droits d’auteur précisant de manière explicite dans l’acte de cession la durée, le territoire et la destination concernant la diffusion du livre numérique (publication). La Loi pour une République Numérique du 07/10/2016, dans son article 38, autorise les reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère commercial.