Une enseignante prépare un projet vidéo

Une enseignante prépare un projet vidéo

Dans le cadre d’un projet d’éducation à l’image, une enseignante décide de projeter à ses élèves le début (8 mn) du film de Charles Chaplin « The Kid » et de leur faire inventer, puis tourner, une suite qu’elle désire monter à la suite de l’extrait du film original afin de le déposer sur le site de la classe.

Résumé du début du film : The Kid, Charles Chaplin, 1921 (1h08).

« La mère d’un jeune enfant, ne pouvant le faire vivre, décide de l’abandonner dans la voiture d’une famille fortunée. C’est alors que deux voyous décident de voler cette même voiture. Quelques rues plus loin, les voleurs entendent pleurer le bambin. Ils l’abandonnent dans une ruelle où passe un peu plus tard Charlot, un vitrier miséreux…»

Les questions à se poser :

  • L’enseignante peut-elle diffuser en classe l’extrait  choisi?

  • L’enseignante peut-elle filmer ses élèves et diffuser leur image ?

  • L’enseignante peut-elle monter, à la suite de l’extrait du film, la suite de l’histoire produite en classe ?

Questions

Réponses

1/ L’enseignante peut-elle diffuser l’extrait qu’il a choisi ?

L’extrait que l’enseignante souhaite diffuser dure 8 mn.

Au regard de l’accord sectoriel en date du 04 décembre 2009 portant sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche, un enseignant peut diffuser ou représenter un extrait du film en classe dans la limite de six minutes, et ne pouvant en tout état de cause excéder le dixième de la durée totale de l’œuvre intégrale.

En conséquence, l’enseignante ne peut pas diffuser un extrait de 8 minutes en classe au titre de l’exception pédagogique et de l’accord sectoriel.

L’enseignante devra réduire l’extrait à 6 minutes s’il souhaite le diffuser en classe.

Cependant la diffusion du film en classe est possible dans trois cas :

1) Si le film a été diffusé gratuitement en streaming (diffusion en continu sur internet) sur un site commercial (du type INA ou SiteTV) avec des restrictions (court extrait pour le SiteTV, dimension d’image réduite pour l’INA) ou sans restriction.

2) Si le film provient d’un programme diffusé en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication non payant.

3) Si l’enseignante achète ou fait acheter par son établissement un DVD « libéré de droits pour un usage éducatif et culturel » auprès d’un fournisseur qui dispose des droit de diffusion du dvd en intégralité en classe (Ex : Adav, CVS, RDM Vidéo…. ) ou auprès de Réseau Canopé (qui au regard de sa mission de service public a acquis le dvd avec les droits de diffusion ad hoc, c’est-à-dire une diffusion du film en classe en entier à des fins pédagogiques.

(Réf : Le Kid et le Dictateur : deux films de Charles Chaplin, Scérén-CNDP, coll. L’Eden Cinéma, 2005).

2/ L’enseignante peut-elle filmer ses élèves et diffuser leur image ?

Dans le cadre du droit à l’image, l’enseignante a l’obligation de faire signer par les parents ou les représentants légaux et les élèves (obligation morale car il va de soi qu’un enfant qui refuse d’être filmé, quand bien même ses parents auraient signé l’autorisation de prise de vue, ne doit pas y être contraint) une autorisation de captation.

Cette autorisation décrit précisément le projet et le devenir des images à savoir :

  • Durée, territoire, destination de la diffusion, l’archivage …

En cas de refus, il est préférable de flouter les visages et maquiller les voix afin que les élèves ne soient pas reconnaissables.

3/ L’enseignant peut-elle monter, à la suite de l’extrait du film, l’histoire produite en classe ?

Le montage bout à bout du travail des enfants avec l’œuvre de Chaplin pose la question du respect de l’intégrité de l’œuvre dans le cadre des droits moraux.

Or il y a montage et transformation de l’œuvre. Il s’agit alors d’une adaptation.

On est dans le cadre d’une œuvre composite, il faudra demander l’autorisation aux héritiers de Charles Chaplin.

En conséquence il semble plus sage de ne diffuser que la suite produite par les élèves.

Il est impossible de diffuser pour rappel de l’histoire l’extrait du film (un résumé écrit fera l’affaire). En effet, les droits patrimoniaux de l’auteur courent durant toute sa vie, ainsi qu’à ses ayant droits 70 ans à compter du 1er Janvier qui suit la date de décès de ce dernier.

Charles Chaplin est mort le 25 décembre 1977, il y a donc moins de 70 ans.