En résumé Un établissement scolaire, ou un enseignant, doit pouvoir mettre à disposition des élèves, des parents, des personnels, des informations et des contenus, sous forme de pages web contenant du texte, des images fixes, des vidéos, des sons, […]
Archives journalières: 2 décembre 2016
2 articles
Résumé Toute production de l’esprit, concrétisée matériellement, et suffisamment originale, est une oeuvre. Il existe plusieurs types d’oeuvres et plusieurs types d’auteurs. L’auteur d’une oeuvre jouit sur cette oeuvre de droits moraux et de droits patrimoniaux. Les droits voisins sont […]