Une charte est-elle obligatoire ?

Le BO du 26 février 2004 prévoit que tous les établissements doivent se doter d’une charte. Elle s’adresse aux différents acteurs du milieu scolaire : élèves, parents d’élèves, personnel enseignant et administration. Elle doit être jointe au règlement intérieur de l’établissement et signée par les parents et élèves.

Quels sont les objectifs et contenus de la charte ?

La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative. Elle doit être compréhensible par tous, et en particulier par les élèves des niveaux concernés (en maternelle l’utilisation d’images peut être efficace) dans l’établissement. En conséquence elle est diffusée, commentée, discutée en début d’année au même titre que le règlement intérieur.

On peut la trouver affichée dans les salles de classe, les salles informatiques, en BCD ou CDI. Il est également souhaitable de la rendre disponible en ligne via l’ENT par exemple.

Elle fixe les règles d’utilisation des équipements numériques de l’établissement. Elle définit :

• Les conditions d’utilisation

• Les droits et obligations des utilisateurs et de l’établissement.

• Les sanctions en cas de manquement

En cas d’absence du document il sera difficile, le cas échéant, d’établir les responsabilités des acteurs. En fonction des situations et de leur gravité on se référera au cadre juridique général.

Qui est en charge de l’élaboration de la charte d’établissement ?

Dans le premier degré l’élaboration peut être conduite à deux niveaux :

• Par une équipe départementale constituée par l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation. La charte pourrait ainsi, après soumission au conseil départemental de l’éducation nationale et validation par l’Inspecteur d’Académie, être intégrée au règlement départemental type

• Par une équipe locale, constituée par le conseil d’école. Notre professeur d’école pourra donc en local impulser ce travail.

Dans le second degré l’élaboration
est réalisée au sein des instances participatives de l’établissement afin d’impliquer les différents usagers : conseil pédagogique, commission permanente, conseil de la vie lycéenne, réunion des délégués des élèves dans les collèges. Elle est soumise au conseil d’administration de l’EPLE.