Insertion d’objets dans ses productions

Insérer dans son cours un objet ou des objets dont on n’est pas l’auteur.

Ce qu’il faut savoir

A partir du moment ou l’on fait le choix d’insérer un objet dont on n’est pas l’auteur, notre travail change de nature juridique et prend le statut d’œuvre composite. Il est donc obligatoire de prendre en compte les droits d’auteur attachés aux objets que l’on souhaite insérer. Cette prise en compte peut s’avérer simple ou fastidieuse selon les cas. L’investigation sera la règle et le résultat souhaité ne sera pas toujours à l’arrivée.

Les règles changent en fonction de la nature des objets insérés. On peut repérer 6 situations générales et différentes :

  1. L’objet est tombé dans le domaine public
  2. L’objet est sous droit d’auteur
  3. L’objet est sous droit d’auteur mais je peux bénéficier de l’exception pédagogique.
  4. L’objet relève de l’exception au droit d’auteur (citation, revue de presse, caricature, …)
  5. L’objet est diffusé sous licence
  6. Les objets n’ayant pas de statut juridique particulier (vidéo incrustée avec code d’intégration, liens)

Dans tous les cas, je devrai citer le mon de l’auteur de l’œuvre que j’utilise (respect du droit de paternité)

L’objet est tombé dans le domaine public

  • L’œuvre est tombée dans le domaine public, c’est à dire que sont auteur est mort depuis plus de 70 ans (s’il est considéré « mort pour la France, ces droits sont prolongés d’une durée de 30 ans). Les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre ne sont plus en vigueur, ce qui n’est pas le cas des droits moraux qui sont eux inaliénables et perpétuels. Ces droits moraux sont en général gérés par les ayants droit ou bien une société de gestion. Je peux donc utiliser l’œuvre dans le respect des droits moraux.

L’objet est sous droit d’auteur (s)

Oui, mais :

  • Est-ce bien l’auteur qui est titulaire des droits ? (Auteur dépendant de son employeur)
  • Quelle est la nature de l’œuvre, y a-t-il plusieurs auteurs ? (Œuvre de collaboration)
  • Quels sont les droits droits d’auteur associés à l’œuvre (présence de droit voisins du droit d’auteur)
  • Qui gèrent les droits ? (L’auteur, une société, une fondation)

Dans tous les cas, il sera obligatoire d’obtenir la (les) autorisation (s) avant toute utilisation de l’œuvre.

Vous l’aurez compris, si dans un cadre professionnel, une simple demande à un auteur unique peut être envisagée, la mise en œuvre de démarches longues et incertaines sont rapidement rédhibitoire. C’est pourquoi dans ce cas il sera plus simple d’envisager des alternatives au droit d’auteur (voir droit d’auteur en pratique)

L’objet est sous droit d’auteur mais je peux bénéficier de l’exception pédagogique.

Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d’université ont conclu le 22 juillet 2016, pour les années civiles 2016 et 2019, un protocole d’accord avec les titulaires de droits d’auteur sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées (partition), des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

Ces accords dits « sectoriels » donnent la possibilité aux enseignants d’utiliser, de diffuser des œuvres protégées par droits d’auteur mais à certaines conditions.

Des accords ont également été passés pour le cinéma et l’audiovisuel avec la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et avec la société des producteurs de cinéma et de télévision (Procirep).

L’objet relève de l’exception au droit d’auteur

Il existe un certain nombre d’exception au droit d’auteur. Dans ce cas, il ne sera pas nécessaire de demander une autorisation.

L’objet est diffusé sous licence

Dans ce cas, son exploitation est possible dans les limites prévues par la licence. Il faut donc attentivement lire les autorisations d’usages. Il ne sera peut-être pas nécessaire de demander une autorisation.

Les objets n’ayant pas de statut juridique particulier (vidéo incrustée avec code d’intégration, liens)

Pour les liens, La question ne se pose pas en terme d’autorisation si le lien pointe vers un site public mais plutôt en terme de responsabilité. Il conviendra de respecter certaines règles sachant que la pose d’un lien externe est libre au regard du site visé dès lors qu’il est ouvert au public.

Pour les vidéos incrustées, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation car la vidéo reste hébergée sur le serveur de partage (You Tube par exemple). Il faut toutefois s’assurer que la vidéo en question est bien libre de droit et si cela n’est pas le cas, demander une autorisation à l’auteur (attention, les sites de partage ne sont pas garants des droits des vidéos déposées sur leurs serveurs).