L’exception pédagogique un cadre à respecter


  L’ exception pédagogique, un cadre à respecter

Un professeur des écoles souhaite faire produire à ses élèves un livre interactif. Chaque double page du livre sera consacrée à un auteur, d’un côté un texte de présentation produit par les élève, de l’autre côté, des illustrations. Le livre sera déposé dans un espace de l’ENT de l’école et accessible à la communauté scolaire, parents compris. Les élèves devront chercher sur le web les informations et les illustrations en fonction de l’auteur attribué. A terme le livre sera publié sur le blog de l’école en accès public.

Dans sa présentation de l’activité, le professeur a ébauché le livre afin d’en montrer le principe. Pour cela il projette sur le TBI de la classe l’exemple à partir de ce lien : http://pedagogie.lyon.iufm.fr/formation/2015/livre_artistes/.

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Cet exemple est un extrait du livre acheté par l’école disponible à la BCD (bibliothèque centre documentaire) : Laroche, Caroline, Jacquemond, Heidi. Grands artistes. Nathan, 01/2014, 80 p, coll. les concentrés. L’exemple reproduit aussi une image prélevée sur

Les questions à se poser :

  • Pour produire son exemple le professeur a-t-il le droit de : s’appuyer sur un extrait du livre, de récupérer une image sur Wikipédia?

  • L’exemple proposé est-il conforme à la loi?

  • Le travail des élèves est-il publiable sur l’ENT? Sur le web ?

  • Le travail de l’enseignant est-il publiable sur l’ENT ? Sur le web?

Questions

Réponses

Pour produire son exemple le professeur a-t-il le droit de : s’appuyer sur un extrait du livre, de récupérer une image sur Wikipédia?

Dans le cadre de l’exception pédagogique le professeur peut s’appuyer sur un extrait du livre mais à certaines conditions :

  • Avoir acheté (acquisition licite) un exemplaire du livre
  • Faire figurer les références bibliographiques de l’œuvre à proximité de l’extrait copié (mentionner les sources).
  • Se limiter à des copies d’extraits

L’image issue de Wikipédia est une image issue du domaine public donc reproductible . En effet Giotto (1266 ou 67- 1337) est mort depuis plus de 70 ans.

NB : La copie intégrale d’une œuvre n’est pas autorisée, sauf dans le cas des images et des œuvres courtes telles que les poèmes.

L’extrait correspond à une partie, à un fragment d’une œuvre d’une ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble.

Dans le cas particulier des manuels scolaires (œuvres conçues à des fins pédagogiques – OCFP) et des œuvres de musique imprimée (partition), l’extrait copié au sein d’un même travail pédagogique ne doit pas excéder 10 % du contenu de la publication dans la limite de 4 pages consécutives pour les OCFP et de 3 pages consécutives pour les partitions.

L’exemple proposé est-il conforme à la loi?

  1. Le livre a bien été acquis d’une manière licite par l’école.
  2. La notion d’extrait est respectée
  3. Il manque pour les extraits du livre, texte et illustration la référence bibliographique (auteur, nom du livre et éditeur).
  4. La source et le type de licence sont indiquées sous l’image issue de Wikipédia, ce qui est correct.
Le travail des élèves est-il publiable sur l’ENT? sur le web? La publication est possible aux conditions suivantes :
S’il s’agit d’un travail de groupe, Le travail des élèves peut-être considéré comme une œuvre collective.
En effet il est difficile d’identifier l’apport de chaque élève à ce travail d’équipe.
En conséquence les droits reviennent à l’enseignant. Cependant celui-ci étant fonctionnaire on considère que ce travail est effectué dans le cadre de sa mission d’enseignant, l’employeur dispose donc de la cession automatique des droits d’exploitation sur le livre interactif produit par la classe (Art. L131-3-1).
Cela n’empêche pas la classe de jouir du droit moral attaché à son œuvre.
Les images prélevées devront être libres de droit ou publiées sous licence CC (creative commons).
S’il s’agit d’un travail individuel l’enseignant devra faire signer une autorisation de publication, aux parents qui sont les représentants légaux de l’enfant,  mentionnant le lieu et le temps de la publication. D’un point de vue éthique Il est important de recueillir aussi l’autorisation de l’élève
Pour le web les conditions de publication sont les mêmes que sur l’ENT.
Le travail de l’enseignant est-il publiable sur l’ENT? Sur le web?

En fonction des accords cadres

  • L’exemple de l’enseignant est publiable sur l’ENT. En effet les utilisateurs de l’ENT sont directement concernés par l’acte d’enseignement, de formation ou l’activité de recherche nécessitant cette reproduction ou cette représentation.
  • L’exemple de l’enseignant n’est pas publiable sur le web.La diffusion à des tiers n’est pas autorisée.