|
Droit d’auteur des professeurs (1er et 2nd degrés) |
Un professeur d’école souhaite publier un ouvrage pédagogique sur l’utilisation du tableau numérique interactif à l’école.
Afin de proposer dans son livre des exemples de mises en œuvre auprès d’élèves, son intention est de publier un certain nombre de fiches de préparation dont il est l’auteur. Il complètera ces fiches par des commentaires sur l’intérêt du TNI pour la situation d’apprentissage.
Les questions à se poser :
-
Le livre produit est-il protégé par le droit d’auteur ?
-
Quels sont les droits d’un enseignant fonctionnaire en tant qu’auteur d’un ouvrage à visée pédagogique ?
-
Les fiches de préparation sont-elles publiables dans mon ouvrage ?
|
Questions |
Réponses |
|
Le livre produit est-il protégé par le droit d’auteur ? |
Si le livre répond à la condition d’originalité d’une œuvre de l’esprit au regard de l’Article L.112 -1 et suivant du CPI il sera automatiquement protégé. En effet la protection du droit d’auteur suppose l’originalité de l’œuvre. Mais la loi n’apporte pas de définition de la notion d’originalité. C’est la jurisprudence qui pose la condition d’originalité. Les juges considèrent que l’originalité s’entend comme « le reflet de la personnalité de l’auteur ou l’empreinte de la personnalité de son auteur ». On devra donc retrouver dans l’ouvrage l’empreinte personnelle de l’enseignant à savoir :
|
|
Quels sont les droits d’un enseignant fonctionnaire en tant qu’auteur d’un ouvrage à visée pédagogique ? |
Si l’ouvrage n’est pas écrit dans le cadre de votre mission de service public, la qualité d’auteur vous appartiendra dès lors que vous divulguerez votre travail. Si l’ouvrage est écrit le cadre de votre mission service public, votre travail et notamment vos droits patrimoniaux sont cédés à l’Administration au regard de la Loi du 1er Aout 2006 : droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information Article L. 131 – 3 – 1 Après divulgation encadrée par les règles de l’Administration (droit de préférence de l’Etat pour une exploitation commerciale), il y a une restriction du droit moral ( Article L. 121-7-1 CPI) En effet, il ne sera pas possible de s’opposer à la mise à jour par un collègue et d’exercer son droit de retrait ou de repentir. Seul le droit de paternité pourra encore être exercé pleinement (citation en tant qu’auteur). Vous pourrez en tant qu’auteur être rétribué. |
|
Les fiches de préparation sont-elles publiables dans l’ ouvrage ? |
En tant qu’auteur vous pouvez les publier. En revanche ces fiches ont été élaborées dans le cadre de votre mission. En conséquence avant de les publier vous devrez demander l’autorisation à votre autorité hiérarchique pour savoir si elle veut faire jouer son droit de publication préférentiel ou de préemption. A défaut, vous pourrez publier à titre personnel. |
